Permis de construire Logement N° 0382262110028

Permis de construire n° 0382262110028 à Mens pour 113 m² de logement, 205 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 0382262110028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382262110028, délivré le 7 février 2022 à Mens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 205 Rue Du 19 Mars 1962.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 453 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
20/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Mens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mens Code postal 38710 Identifiant INSEE 38226
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 72 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 41 m² 72 m² 0 m² 72 m² 41 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENS (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382262110028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 205 Rue Du 19 Mars 1962, à Mens (38710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 20 août 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382262110028, déposé en mairie de Mens.

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