Permis de construire Locaux N° 0382261610005

Permis de construire n° 0382261610005 à Mens pour 162 m² de locaux, Le Raud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 0382261610005

Demandeur

TERRE VIVANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2016 à Mens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382261610005 porte sur un projet situé Le Raud. TERRE VIVANTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 093 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 093 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mens Code postal 38710 Identifiant INSEE 38226
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 246 m²
Total 246 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Autres activités 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 84 m²
dont Bureaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 84 m²
Total locaux 246 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE VIVANTE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
321057275
SIRET
32105727500034
Code APE (NAF)
58.11Z - Édition de livres
Localisation
MENS (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382261610005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Raud, à Mens (38710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRE VIVANTE et accordé le 5 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382261610005, déposé en mairie de Mens.

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