Permis de construire n° 0382252110002 à Autrans-Méaudre en Vercors pour 376 m² de locaux, Piaillon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 mars 2021
Dossier PC n° 0382252110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382252110002 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2021, pour un projet situé Piaillon.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B496. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrans-Méaudre en Vercors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 061 m² |
| Total | 685 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 685 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 061 m² |
| Total locaux | 685 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS (38112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382252110002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |