Permis de construire Locaux N° 0382251610028

Permis de construire à Autrans-Méaudre en Vercors pour 1 017 m² de locaux - Eybertiere Hameau Sud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 0382251610028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382251610028, délivré le 28 février 2017 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Eybertiere Hameau Sud, Autrans-Méaudre en Vercors (38112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 017 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE69.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 865 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

+1 017 m²

Surface totale après

1 017 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
28/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²
Total 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTRANS (38880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382251610028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Eybertiere Hameau Sud, Autrans-Méaudre en Vercors (38112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382251610028, instruit par la commune de Autrans-Méaudre en Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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