Permis de construire Locaux N° 0382251610012

Permis de construire à Autrans-Méaudre en Vercors pour 1 604 m² de locaux - 5761 Cochet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 0382251610012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382251610012, délivré le 22 août 2016 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5761 Cochet, Autrans-Méaudre en Vercors (38112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en hébergement hôtelier, 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH23.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 762 m²

Surface existante avant

1 581 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
24/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 581 m² 47 m² 1 557 m² 4 m² 1 557 m² 43 m² 1 624 m²
Total 1 581 m² 47 m² 1 557 m² 4 m² 1 557 m² 43 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 47 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Commerce et services 0 m² 47 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Équipements publics 1 581 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 557 m² 0 m² 20 m²
Total locaux 1 581 m² 94 m² 3 114 m² 4 m² 1 557 m² 1 647 m² 3 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUDRE (38112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382251610012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5761 Cochet, Autrans-Méaudre en Vercors (38112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382251610012, instruit par la commune de Autrans-Méaudre en Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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