Permis de construire Mixte N° 0382232210002

Permis de construire à Maubec pour 227 m² de logement et locaux - 167 Route Du Dauphine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 0382232210002

Demandeur

COMMUNE DE MAUBEC

Cette page présente le permis de construire n° 0382232210002, délivré le 13 octobre 2022 à Maubec (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 167 Route Du Dauphine, Maubec (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUBEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A703, A930, A932.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 566 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A703 A930 A932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maubec Code postal 38300 Identifiant INSEE 38223
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 175 m²
Locaux 401 m² 138 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 361 m²
Total 487 m² 138 m² 89 m² 0 m² 178 m² 49 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 312 m² 138 m² 0 m² 0 m² 89 m² 49 m² 361 m²
Total locaux 401 m² 138 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUBEC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213802234
SIRET
21380223400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAUBEC (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382232210002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 167 Route Du Dauphine, Maubec (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUBEC et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382232210002, instruit par la commune de Maubec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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