Permis de construire Logement N° 0382231610008

Permis de construire n° 0382231610008 à Maubec pour 174 m² de logement, 116 Chemi De Premorange

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 octobre 2016

Dossier PC n° 0382231610008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382231610008, ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2016 à Maubec (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 116 Chemi De Premorange.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 880 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubec Code postal 38300 Identifiant INSEE 38223
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 377 m²
Locaux 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 434 m²
Total 811 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBEC (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382231610008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 880 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 116 Chemi De Premorange, à Maubec (38300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382231610008, déposé en mairie de Maubec.

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