Permis de construire Locaux N° 0382231510003

Permis de construire n° 0382231510003 à Maubec pour 30 m² de locaux, 847 Chemi Du Maron

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 0382231510003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maubec (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382231510003 a été délivré le 24 août 2015, pour un projet situé 847 Chemi Du Maron.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D581, D1678. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 796 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D581 D1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubec Code postal 38300 Identifiant INSEE 38223
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 120 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBEC (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382231510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 796 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 847 Chemi Du Maron, à Maubec (38300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382231510003, déposé en mairie de Maubec.

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