Permis de construire n° 0382231210013 à Maubec pour 510 m² de locaux, Route De Saint-Jean De Bournay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 0382231210013
Demandeur
LES MOULINS DU BION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382231210013, délivré le 18 janvier 2013 à Maubec (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Saint-Jean De Bournay. Le projet est porté par LES MOULINS DU BION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D366, D367, D1624. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2013
Achèvement (DAACT)
19/08/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Maubec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubec Code postal 38300 Identifiant INSEE 38223
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 233 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 743 m² |
| Total | 1 233 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 233 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 743 m² |
| dont Industrie | 1 233 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 743 m² |
| Total locaux | 1 233 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MOULINS DU BION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323837039
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Localisation
- MAUBEC (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382231210013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |