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Permis de construire Locaux N° 0382231210013

Permis de construire à Maubec pour 510 m² de locaux - Route De Saint-Jean De Bournay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint-Jean De Bournay, Maubec (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MOULINS DU BION et accordé le 18 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 19 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382231210013, instruit par la commune de Maubec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 0382231210013

Demandeur

LES MOULINS DU BION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382231210013, délivré le 18 janvier 2013 à Maubec (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Saint-Jean De Bournay, Maubec (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MOULINS DU BION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D366, D367, D1624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

1 743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2013.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

19/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

19/08/2013

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D366 D367 D1624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maubec Code postal 38300 Identifiant INSEE 38223
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 233 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	1 743 m²
Total	1 233 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	1 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 233 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	1 743 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MOULINS DU BION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323837039
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: MAUBEC (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382231210013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint-Jean De Bournay, Maubec (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MOULINS DU BION et accordé le 18 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 19 août 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382231210013, instruit par la commune de Maubec.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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