Permis de construire Logement N° 0382222520005

Permis de construire n° 0382222520005 à Massieu pour 1 591 m² de logement, Rue Du Bourg

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0382222520005

Demandeur

NF2E IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2026 à Massieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382222520005 porte sur un projet situé Rue Du Bourg. Le projet est porté par NF2E IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, dont 3 individuels et 18 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE81, AE372, AE80. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 584 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

+1 591 m²

Surface totale après

1 591 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE81 AE372 AE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massieu Code postal 38620 Identifiant INSEE 38222
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²
Total 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 3
Logements collectifs 18
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 7 - - 21
- 9,5 % 57,1 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NF2E IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825183965
SIRET
82518396500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
ST HILAIRE DU ROSIER (38840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382222520005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (3 individuels, 18 collectifs), pour 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 584 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bourg, à Massieu (38620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NF2E IMMOBILIER et accordé le 6 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3 et 7 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382222520005, déposé en mairie de Massieu.

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