Permis de construire à Massieu pour 960 m² de locaux - 513 Route De La Croix
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 0382222420003
Demandeur
DES GRANDS PRES
Cette page présente le permis de construire n° 0382222420003, délivré le 19 septembre 2024 à Massieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 513 Route De La Croix, Massieu (38620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES GRANDS PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA163, ZA164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2025
Achèvement (DAACT)
07/04/2026
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Massieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Massieu Code postal 38620 Identifiant INSEE 38222
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES GRANDS PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403664352
- SIRET
- 40366435200024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MASSIEU (38620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382222420003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |