Permis de construire Mixte N° 0382221620001

Permis de construire à Massieu pour 259 m² de logement et locaux - Route De St Geoire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De St Geoire, Massieu (38620).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 146 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382221620001, instruit par la commune de Massieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 0382221620001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382221620001, délivré le 24 octobre 2016 à Massieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De St Geoire, Massieu (38620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 146 m² d'habitation et 113 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI25, AI484, AI485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 256 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Massieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI25 AI484 AI485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Massieu Code postal 38620 Identifiant INSEE 38222
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Locaux	153 m²	113 m²	31 m²	82 m²	235 m²
Total	153 m²	259 m²	31 m²	228 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	31 m²	39 m²	31 m²	8 m²	39 m²
Entrepôt	122 m²	74 m²	0 m²	74 m²	196 m²
Total locaux	153 m²	113 m²	31 m²	82 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VELANNE (38620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382221620001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De St Geoire, Massieu (38620).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 146 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382221620001, instruit par la commune de Massieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Massieu

PC n°0382222620001 Locaux Autorisé

Aux Briches Et Picon

Massieu (38620)

Nouvelle construction

05 mai 2026 176 m² SDP GAEC LE GRAND BOIS

PC n°0382222620003 Mixte Commencé

437 Route Des Soyeux

Massieu (38620)

Diminution sans transformation

04 mai 2026 164 m² SDP

PC n°0382222520005 Logement Autorisé

Rue Du Bourg

Massieu (38620)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 1 591 m² SDP NF2E IMMOBILIER

PC n°0382222520006 Logement Autorisé

332 Route Du Crozarieu

Massieu (38620)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 16 m² SDP

PC n°0382222520003 Logement Commencé

Impasse Du Ruisseau

Massieu (38620)

Transformation avec diminution

19 sept. 2025 185 m² SDP

PC n°0382222520002 Logement Commencé

37 Impasse Du Ruisseau

Massieu (38620)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Massieu

Permis d'aménager à Massieu

2 autorisations

Permis de démolir à Massieu

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Massieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Massieu

Autres types d'autorisations à Massieu

Caractéristiques du projet