Permis de construire Locaux N° 0382192010004

Permis de construire n° 0382192010004 à Marcollin pour 998 m² de locaux, 124 Chemin Du Font Mourant

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 0382192010004

Demandeur

SCI BECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2020 à Marcollin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382192010004 porte sur un projet situé 124 Chemin Du Font Mourant. Le dossier a été déposé par SCI BECT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN350, AN43. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcollin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 477 m²

Surface existante avant

5 762 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

6 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2021

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
16/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2022

Localisation du projet à Marcollin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN350 AN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcollin Code postal 38270 Identifiant INSEE 38219
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 762 m² 998 m² 0 m² 463 m² 0 m² 535 m² 6 297 m²
Total 5 762 m² 998 m² 0 m² 463 m² 0 m² 535 m² 6 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 762 m² 998 m² 0 m² 463 m² 0 m² 535 m² 6 297 m²
dont Bureaux 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m²
dont Industrie 5 232 m² 998 m² 0 m² 463 m² 0 m² 535 m² 5 767 m²
Total locaux 5 762 m² 998 m² 0 m² 463 m² 0 m² 535 m² 6 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BECT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382951614
SIRET
38295161400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
ST BARTHELEMY (38270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382192010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 477 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 124 Chemin Du Font Mourant, à Marcollin (38270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BECT et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 mai 2021, achèvement déclaré le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382192010004, déposé en mairie de Marcollin.

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