Permis de construire Locaux N° 0382182210001

Permis de construire n° 0382182210001 à Marcilloles pour 587 m² de locaux, 1789 Impasse Des Alpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 0382182210001

Demandeur

MMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382182210001, délivré le 29 août 2022 à Marcilloles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1789 Impasse Des Alpes. Le projet est porté par MMC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE282, ZE287, ZE292. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilloles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 492 m²

Surface existante avant

1 634 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

2 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilloles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE282 ZE287 ZE292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilloles Code postal 38260 Identifiant INSEE 38218
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 634 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 2 221 m²
Total 1 634 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 2 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 634 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 2 221 m²
dont Industrie 1 634 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 2 221 m²
Total locaux 1 634 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 2 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452246739
SIRET
45224673900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MARCILLOLES (38260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382182210001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1789 Impasse Des Alpes, à Marcilloles (38260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MMC et accordé le 29 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382182210001, déposé en mairie de Marcilloles.

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