Permis de construire Locaux N° 0382182010005

Permis de construire n° 0382182010005 à Marcilloles pour 139 m² de locaux, 98 Impasse Des Muriers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 0382182010005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382182010005, délivré le 5 octobre 2020 à Marcilloles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 98 Impasse Des Muriers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE261, ZE264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilloles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 438 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilloles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE261 ZE264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilloles Code postal 38260 Identifiant INSEE 38218
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 858 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 997 m²
Total 858 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 858 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 997 m²
dont Bureaux 247 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 386 m²
dont Entrepôt 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m²
Total locaux 858 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLOLES (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382182010005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 98 Impasse Des Muriers, à Marcilloles (38260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382182010005, déposé en mairie de Marcilloles.

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