Permis de construire à Marcilloles pour 49 m² de locaux - 268 Chem De La Vie De Lyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 0382181620010
Demandeur
LE MOULIN AUX SAVEURS
Cette page présente le permis de construire n° 0382181620010, délivré le 24 janvier 2017 à Marcilloles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 268 Chem De La Vie De Lyon, Marcilloles (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MOULIN AUX SAVEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C420, C551.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
3 mois 4 jours
Localisation du projet à Marcilloles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcilloles Code postal 38260 Identifiant INSEE 38218
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN AUX SAVEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819616558
- SIRET
- 81961655800014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MARCILLOLES (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382181620010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 13/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |