Permis de construire n° 0382181420003 à Marcilloles pour 219 m² de logement, 1260 Ch Sous Les Vignes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 0382181420003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2014 à Marcilloles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382181420003 porte sur un projet situé 1260 Ch Sous Les Vignes.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C354, C615. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilloles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Marcilloles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilloles Code postal 38260 Identifiant INSEE 38218
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Locaux | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 219 m² | -263 m² | 0 m² |
| Total | 263 m² | 0 m² | 219 m² | 44 m² | 219 m² | -44 m² | 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLANS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382181420003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |