Permis de construire Logement N° 0382151610013

Permis de construire à Luzinay pour 63 m² de logement - 66 Rte De La Chapelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 0382151610013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382151610013, délivré le 8 décembre 2016 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 Rte De La Chapelle, Luzinay (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A765.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 619 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luzinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 25 m² 38 m² 0 m² 38 m² 25 m² 165 m²
Total 140 m² 25 m² 38 m² 0 m² 38 m² 25 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDRIEU (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382151610013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rte De La Chapelle, Luzinay (38200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382151610013, instruit par la commune de Luzinay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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