Permis de construire Locaux N° 0382111910001

Permis de construire n° 0382111910001 à Lieudieu pour 60 m² de locaux, 5012 Gd Mollard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 0382111910001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lieudieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382111910001 a été délivré le 14 mai 2019, pour un projet situé 5012 Gd Mollard.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B944. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieudieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieudieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieudieu Code postal 38440 Identifiant INSEE 38211
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 36 m² 72 m² 0 m² -36 m² 154 m²
Locaux 148 m² 0 m² 24 m² 17 m² 60 m² -53 m² 95 m²
Total 338 m² 0 m² 60 m² 89 m² 60 m² -89 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 0 m² 17 m² 36 m² -53 m² 0 m²
Autres activités 95 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 95 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 71 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 24 m² 17 m² 60 m² -53 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEUDIEU (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382111910001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5012 Gd Mollard, à Lieudieu (38440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382111910001, déposé en mairie de Lieudieu.

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