Permis de construire Mixte N° 0382081920007

Permis de construire n° 0382081920007 à Lavars pour 944 m² de logement et locaux, Hamea De Soubeyranne La Chaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 0382081920007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2020 à Lavars (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382081920007 porte sur un projet situé Hamea De Soubeyranne La Chaux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 677 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

-102 m²

Surface totale après

944 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
13/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaux

Territoires administratifs

Commune
Lavars Code postal 38710 Identifiant INSEE 38208
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Locaux 1 046 m² 0 m² 682 m² 102 m² 944 m² -364 m² 682 m²
Total 1 046 m² 0 m² 944 m² 102 m² 944 m² -102 m² 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 046 m² 0 m² 0 m² 102 m² 944 m² -1 046 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total locaux 1 046 m² 0 m² 682 m² 102 m² 944 m² -364 m² 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVARS (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382081920007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hamea De Soubeyranne La Chaux, à Lavars (38710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 13 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382081920007, déposé en mairie de Lavars.

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