Permis de construire Logement N° 0382062320007

Permis de construire n° 0382062320007 à Laval-en-Belledonne pour 94 m² de logement, Lotissement Le Chant Du Ruisseau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0382062320007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382062320007, délivré le 6 juillet 2023 à Laval-en-Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement Le Chant Du Ruisseau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1069, B1070. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-en-Belledonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 610 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

11/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2025

Localisation du projet à Laval-en-Belledonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1069 B1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Chant Du Ruisseau

Territoires administratifs

Commune
Laval-en-Belledonne Code postal 38190 Identifiant INSEE 38206
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD BONNOT (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382062320007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Le Chant Du Ruisseau, à Laval-en-Belledonne (38190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382062320007, déposé en mairie de Laval-en-Belledonne.

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