Permis de construire n° 0382062220006 à Laval-en-Belledonne pour 113 m² de logement, Hameau de la Boutiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 octobre 2022
Dossier PC n° 0382062220006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval-en-Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382062220006 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2022, pour un projet situé Hameau de la Boutiere.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 535 m², le programme représentait 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 129, D 380, D 401. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Hameau de la Boutiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Laval-en-Belledonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval-en-Belledonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-en-Belledonne Code postal 38190 Identifiant INSEE 38206
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 535 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 113 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL-EN-BELLEDONNE (38190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382062220006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 20/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles D 129, D 380, D 401 à Laval-en-Belledonne (38190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Hameau de la Boutiere à Laval-en-Belledonne (38190)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Hameau de la Boutiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.