Permis de construire Logement N° 0382061920003

Permis de construire n° 0382061920003 à Laval-en-Belledonne pour 80 m² de logement, 118 Chemin De Beldina Lieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2020

Dossier PC n° 0382061920003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2020 à Laval-en-Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382061920003 porte sur un projet situé 118 Chemin De Beldina Lieu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1026. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-en-Belledonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval-en-Belledonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval-en-Belledonne Code postal 38190 Identifiant INSEE 38206
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (38719)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382061920003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 118 Chemin De Beldina Lieu, à Laval-en-Belledonne (38190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382061920003, déposé en mairie de Laval-en-Belledonne.

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