Le permis de construire n° 0382061620006 a été délivré le 7 janvier 2017 à Laval-en-Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Pont Haut. HYDROBEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 1 340 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 597. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Laval-en-Belledonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 340 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval-en-Belledonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Haut

Territoires administratifs

Commune: Laval-en-Belledonne Code postal 38190 Identifiant INSEE 38206
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 340 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	35 m²	35 m²	35 m²
dont Industrie	35 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	35 m²	35 m²	35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HYDROBEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sainte-Agnès. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HYDROBEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813735388
SIRET: 81373538800015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: SAINTE-AGNÈS (38190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382061620006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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