Permis de construire n° 0382061320007 à Laval-en-Belledonne pour 178 m² de locaux, Le Mollard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 0382061320007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382061320007, délivré le 30 janvier 2014 à Laval-en-Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Mollard.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A581, A582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-en-Belledonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval-en-Belledonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-en-Belledonne Code postal 38190 Identifiant INSEE 38206
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 792 m² |
| Total | 614 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 614 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 792 m² |
| Total locaux | 614 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (38190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382061320007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |