Retour aux permis de construire de Lans-en-Vercors

Permis de construire Locaux N° 0382052310006

Permis de construire à Lans-en-Vercors pour 106 m² de locaux - Route De L'aigle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 442 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'aigle, Lans-en-Vercors (38250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H1C1 et accordé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382052310006, instruit par la commune de Lans-en-Vercors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 0382052310006

Demandeur

H1C1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382052310006, délivré le 15 juin 2023 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L'aigle, Lans-en-Vercors (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H1C1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C979, C980, C981.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 442 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C979 C980 C981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H1C1

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 830235776
SIRET: 83023577600010
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: LANS EN VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382052310006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 442 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'aigle, Lans-en-Vercors (38250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H1C1 et accordé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382052310006, instruit par la commune de Lans-en-Vercors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lans-en-Vercors

PC n°0382052600007 Logement Autorisé

Allée Des Peupliers

Lans-en-Vercors (38250)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 40 m² SDP

PC n°0382052600006 Locaux Autorisé

609 Vieille Route

Lans-en-Vercors (38250)

Nouvelle construction

10 mars 2026 203 m² SDP A LA CRECIA

PC n°0382052600005 Mixte Autorisé

2625, Vieille Route Des Hérauds

Lans-en-Vercors (38250)

Nouvelle construction

06 mars 2026 182 m² SDP

PC n°0382052600002 Locaux Autorisé

671 A Avenue Leopold Fabre

Lans-en-Vercors (38250)

Extension sans transformation

06 mars 2026 50 m² SDP SCI DES RAMEES

DP n°0382052600009 Locaux Autorisé

4798 Rte Des Montagnes De Lans

Lans-en-Vercors (38250)

Nouvelle construction

03 mars 2026 9 m² SDP TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

PC n°0382052500019 Logement Autorisé

27 Impasse Bernard Jalliffier

Lans-en-Vercors (38250)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lans-en-Vercors

Permis d'aménager à Lans-en-Vercors

11 autorisations

Permis de démolir à Lans-en-Vercors

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lans-en-Vercors

Autres types d'autorisations à Lans-en-Vercors

Caractéristiques du projet