Permis de construire Logement N° 0382052110033

Permis de construire n° 0382052110033 à Lans-en-Vercors pour 228 m² de logement, 3784 Rte Du Villard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 0382052110033

Demandeur

FERME DU PIC SAINT MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382052110033, délivré le 14 décembre 2021 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3784 Rte Du Villard. Le projet est porté par FERME DU PIC SAINT MICHEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F437, F438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lans-en-Vercors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 561 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F437 F438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 67 m² 161 m² 0 m² 0 m² 228 m² 460 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 10 m² 161 m² -171 m² 0 m²
Total 403 m² 67 m² 161 m² 10 m² 161 m² 57 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU PIC SAINT MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
809420052
SIRET
80942005200015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
LANS-EN-VERCORS (38250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382052110033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3784 Rte Du Villard, à Lans-en-Vercors (38250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FERME DU PIC SAINT MICHEL et accordé le 14 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382052110033, déposé en mairie de Lans-en-Vercors.

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