Permis de construire Logement N° 0382051610003

Permis de construire à Lans-en-Vercors pour 396 m² de logement - 280 Che Paquet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 0382051610003

Demandeur

SCI PARC A RENARDS

Cette page présente le permis de construire n° 0382051610003, délivré le 24 mars 2016 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 280 Che Paquet, Lans-en-Vercors (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PARC A RENARDS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F215, F912, F914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 199 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 ans 3 mois

Dépôt
08/04/2022
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F215 F912 F914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 120 m² 276 m² 0 m² 276 m² 120 m² 490 m²
Total 370 m² 120 m² 276 m² 0 m² 276 m² 120 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 2 3
- - - - 33,3 % 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARC A RENARDS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
895246122
SIRET
89524612200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANS EN VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382051610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 Che Paquet, Lans-en-Vercors (38250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARC A RENARDS et accordé le 24 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382051610003, instruit par la commune de Lans-en-Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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