Permis de construire Locaux N° 0382051410013

Permis de construire n° 0382051410013 à Lans-en-Vercors pour 105 m² de locaux, 14 Route De Saint Donat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 0382051410013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382051410013 a été délivré le 12 août 2014, pour un projet situé 14 Route De Saint Donat.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 105 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD477, AD7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lans-en-Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 267 m²

Surface existante avant

2 088 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

2 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD477 AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 088 m² 105 m² 0 m² 38 m² 0 m² 67 m² 2 155 m²
Total 2 088 m² 105 m² 0 m² 38 m² 0 m² 67 m² 2 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 050 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 155 m²
dont Hôtels 2 050 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 155 m²
Autres activités 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² -38 m² 0 m²
dont Entrepôt 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² -38 m² 0 m²
Total locaux 2 088 m² 105 m² 0 m² 38 m² 0 m² 67 m² 2 155 m²

Ce dossier crée 105 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANS-EN-VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382051410013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Saint Donat, à Lans-en-Vercors (38250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382051410013, déposé en mairie de Lans-en-Vercors.

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