Permis de construire Locaux N° 0382051310025

Permis de construire n° 0382051310025 à Lans-en-Vercors pour 815 m² de locaux, 49 Rte De Grenoble

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 0382051310025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382051310025, délivré le 17 décembre 2013 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49 Rte De Grenoble.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F563, F564, F591. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lans-en-Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 232 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F563 F564 F591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
Locaux 365 m² 541 m² 274 m² 0 m² 0 m² 815 m² 1 180 m²
Total 639 m² 541 m² 274 m² 0 m² 274 m² 541 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 541 m² 274 m² 0 m² 0 m² 815 m² 1 180 m²
Total locaux 365 m² 541 m² 274 m² 0 m² 0 m² 815 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANS-EN-VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382051310025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Rte De Grenoble, à Lans-en-Vercors (38250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382051310025, déposé en mairie de Lans-en-Vercors.

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