Permis de construire n° 0382042120002 à Lalley pour 760 m² de locaux, La Casse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 0382042120002
Demandeur
DU PAVILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382042120002, délivré le 2 septembre 2021 à Lalley (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Casse. Le projet est porté par DU PAVILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA58. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Lalley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalley Code postal 38930 Identifiant INSEE 38204
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PAVILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811424217
- SIRET
- 81142421700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LALLEY (38930)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382042120002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |