Permis de construire Logement N° 0382002120019

Permis de construire à Jarrie pour 668 m² de logement - 530 Montee De La Creuse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 0382002120019

Demandeur

VILLA CAPUCINE

Cette page présente le permis de construire n° 0382002120019, délivré le 15 avril 2022 à Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 530 Montee De La Creuse, Jarrie (38560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA CAPUCINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4, 2 T5, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 668 m² 0 m² 233 m² 0 m² 435 m² 668 m²
Total 233 m² 668 m² 0 m² 233 m² 0 m² 435 m² 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 2 - 9
- - 44,4 % 33,3 % 22,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA CAPUCINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949406292
SIRET
94940629200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382002120019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 530 Montee De La Creuse, Jarrie (38560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA CAPUCINE et accordé le 15 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4, 2 T5, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382002120019, instruit par la commune de Jarrie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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