Permis de construire Locaux N° 0382001220014

Permis de construire n° 0382001220014 à Jarrie pour 1 367 m² de locaux, 475 Rte De Bon Repos

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 0382001220014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382001220014, délivré le 29 mai 2013 à Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 475 Rte De Bon Repos.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 367 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarrie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 367 m²

Variation nette

+1 367 m²

Surface totale après

1 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
Total 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
Total locaux 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARRIE (38560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382001220014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 475 Rte De Bon Repos, à Jarrie (38560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382001220014, déposé en mairie de Jarrie.

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