Permis de construire n° 0381992110013 à Jardin pour 8 m² de locaux, 1162- Avenu Du Dauphine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 0381992110013
Demandeur
COMMUNE DE JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381992110013 a été délivré le 21 septembre 2021 à Jardin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1162- Avenu Du Dauphine. La demande émane de COMMUNE DE JARDIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC114, AC113. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jardin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jardin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jardin Code postal 38200 Identifiant INSEE 38199
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 357 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 365 m² |
| Total | 2 357 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 357 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 365 m² |
| Total locaux | 2 357 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801996
- SIRET
- 21380199600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JARDIN (38200)
Autres dossiers de COMMUNE DE JARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381992110013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |