Permis de construire Logement N° 0381992010008

Permis de construire n° 0381992010008 à Jardin pour 87 m² de logement, Montee De La Vieille Eglis

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 août 2020

Dossier PC n° 0381992010008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381992010008 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2020 à Jardin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee De La Vieille Eglis.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI25, AI26. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jardin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 435 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Localisation du projet à Jardin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI25 AI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jardin Code postal 38200 Identifiant INSEE 38199
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTRABLIN (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381992010008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 août 2020
Date de dépôt 03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montee De La Vieille Eglis, à Jardin (38200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381992010008, déposé en mairie de Jardin.

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