Permis de construire n° 0381991910017 à Jardin pour 1 014 m² de logement, Rue Des Anciens Combattants
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 0381991910017
Demandeur
SCCV LE JARDIN DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Anciens Combattants, le permis de construire n° 0381991910017 a été délivré le 5 février 2020 à Jardin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCCV LE JARDIN DES VIGNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC681, AC680. Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jardin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jardin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jardin Code postal 38200 Identifiant INSEE 38199
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
| Total | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE JARDIN DES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900500836
- SIRET
- 90050083600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381991910017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 04/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |