Permis de construire Logement N° 0381981610011

Permis de construire n° 0381981610011 à Jarcieu pour 1 080 m² de logement, Route De Saint Sulpice - L

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 0381981610011

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2017 à Jarcieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381981610011 porte sur un projet situé Route De Saint Sulpice - L. HABITAT DAUPHINOIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 367 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2 et 10 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1005. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarcieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 367 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarcieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarcieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38198
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Total 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 - - - 18
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 387 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381981610011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 367 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Sulpice - L, à Jarcieu (38270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 11 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381981610011, déposé en mairie de Jarcieu.

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