Permis de construire Locaux N° 0381981510006

Permis de construire n° 0381981510006 à Jarcieu pour 882 m² de locaux, Za Les Blaches

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 0381981510006

Demandeur

EDANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2016 à Jarcieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381981510006 porte sur un projet situé Za Les Blaches. EDANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE96A, ZE97D. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarcieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 267 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarcieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE96A ZE97D

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarcieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38198
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
dont Bureaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Industrie 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total locaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812311801
SIRET
81231180100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PACT (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381981510006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Les Blaches, à Jarcieu (38270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDANCE et accordé le 21 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381981510006, déposé en mairie de Jarcieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jarcieu

Autres types d'autorisations à Jarcieu