Permis de construire n° 0381971910016 à Janneyrias pour 2 144 m² de locaux, Sous Bernaix
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 0381971910016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381971910016 a été délivré le 27 août 2019 à Janneyrias (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Sous Bernaix.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 205, 0A 224. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Sous Bernaix, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Janneyrias, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janneyrias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janneyrias Code postal 38280 Identifiant INSEE 38197
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 144 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 778 m² d'industrie et 366 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 144 m² | 2 144 m² |
| Total | 0 m² | 2 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 144 m² | 2 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 144 m² | 2 144 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 1 778 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 144 m² | 2 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381971910016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0A 205, 0A 224 à Janneyrias (38280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Sous Bernaix à Janneyrias (38280)
L’autre dossier recensé sur la voie Sous Bernaix depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.