Permis de construire Logement N° 0381971610004

Permis de construire n° 0381971610004 à Janneyrias pour 198 m² de logement, 14 Route De Cremieu Lieu Dit Champoulet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 0381971610004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2016 à Janneyrias (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381971610004 porte sur un projet situé 14 Route De Cremieu Lieu Dit Champoulet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB17, AB16. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janneyrias.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 295 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janneyrias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB29 AB17 AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Champoulet

Territoires administratifs

Commune
Janneyrias Code postal 38280 Identifiant INSEE 38197
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 328 m²
Total 130 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381971610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Route De Cremieu Lieu Dit Champoulet, à Janneyrias (38280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381971610004, déposé en mairie de Janneyrias.

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