Permis de construire n° 0381952020010 à Izeron pour 169 m² de locaux, 159 Rue De La Collandiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PC n° 0381952020010
Demandeur
COMMUNE D IZERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381952020010 a été délivré le 24 décembre 2020 à Izeron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 159 Rue De La Collandiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE D IZERON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0H599. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izeron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Izeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izeron Code postal 38160 Identifiant INSEE 38195
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 869 m² |
| Total | 700 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 869 m² |
| Total locaux | 700 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 869 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IZERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801954
- SIRET
- 21380195400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IZERON (38160)
Autres dossiers de COMMUNE D IZERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381952020010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 21/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |