Permis de construire Locaux N° 0381951820007

Permis de construire à Izeron pour 43 m² de locaux - 150 Rue Grande Rue

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 0381951820007

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Cette page présente le permis de construire n° 0381951820007, délivré le 18 octobre 2018 à Izeron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Rue Grande Rue, Izeron (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 532 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Izeron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Izeron Code postal 38160 Identifiant INSEE 38195
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 653 m²
Total 610 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 610 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 653 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 226 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223800012
SIRET
22380001200658
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
GRENOBLE (38022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381951820007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Rue Grande Rue, Izeron (38160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 18 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381951820007, instruit par la commune de Izeron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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