Permis de construire Locaux N° 0381942120014

Permis de construire n° 0381942120014 à Izeaux pour 538 m² de locaux, Z.a Le Grand Champ

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 0381942120014

Demandeur

SCI DU GRAND CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Izeaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381942120014 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé Z.a Le Grand Champ. Le demandeur déclaré est SCI DU GRAND CHAMPS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN522. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 998 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Izeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izeaux Code postal 38140 Identifiant INSEE 38194
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND CHAMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900428798
SIRET
90042879800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IZEAUX (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381942120014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a Le Grand Champ, à Izeaux (38140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU GRAND CHAMPS et accordée le 14 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381942120014, déposé en mairie d'Izeaux.

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