Permis de construire Logement N° 0381941320013

Permis de construire n° 0381941320013 à Izeaux pour 79 m² de logement, 295 Le Grand Chemin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 0381941320013

Demandeur

SCI DSM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2014 à Izeaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381941320013 porte sur un projet situé 295 Le Grand Chemin. Le demandeur déclaré est SCI DSM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XX. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/03/2014
3
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Izeaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

XX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izeaux Code postal 38140 Identifiant INSEE 38194
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DSM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501236327
SIRET
50123632700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IZEAUX (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381941320013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 295 Le Grand Chemin, à Izeaux (38140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DSM et accordé le 11 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381941320013, déposé en mairie d'Izeaux.

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