Permis de construire Logement N° 0381932210006

Permis de construire n° 0381932210006 à L'Isle-d'Abeau pour 672 m² de logement, 5 Rue De La Roche

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 0381932210006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381932210006, délivré le 24 octobre 2022 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue De La Roche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 4 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DA168, DA173, DA337. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 209 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DA168 DA173 DA337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 672 m² 0 m² 91 m² 0 m² 581 m² 672 m²
Total 91 m² 672 m² 0 m² 91 m² 0 m² 581 m² 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 4 5
- - - - 20,0 % 80,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381932210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Roche, à L'Isle-d'Abeau (38080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381932210006, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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