Permis de construire Logement N° 0381931910037

Permis de construire à L'Isle-d'Abeau pour 12 395 m² de logement - Rue Stephane Hessel/ Boulevard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 0381931910037

Demandeur

SCI L'ISLE D'ABEAU ST HUBERT

Cette page présente le permis de construire n° 0381931910037, délivré le 27 janvier 2020 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Stephane Hessel/ Boulevard, L'Isle-d'Abeau (38080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ISLE D'ABEAU ST HUBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 717 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 189 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 73 T2, 61 T3, 36 T4, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EI6, EI8, EI9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 717 m²

Surface créée

12 395 m²

Variation nette

+12 395 m²

Surface totale après

12 395 m²

Logements créés

189

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI6 EI8 EI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 189 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 395 m² 12 395 m²
Total 0 m² 12 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 395 m² 12 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 189
Logements collectifs 189
Collectifs hors résidence 189

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 73 61 36 10 - 189
4,8 % 38,6 % 32,3 % 19,0 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ISLE D'ABEAU ST HUBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851793596
SIRET
85179359600020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381931910037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 logements en collectif, pour 12 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 717 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Stephane Hessel/ Boulevard, L'Isle-d'Abeau (38080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ISLE D'ABEAU ST HUBERT et accordé le 27 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 73 T2, 61 T3, 36 T4, 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381931910037, instruit par la commune de L'Isle-d'Abeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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