Permis de construire Logement N° 0381931810046

Permis de construire à L'Isle-d'Abeau pour 3 857 m² de logement - Rue De Champoulant- Zac De Cha

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 0381931810046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381931810046, délivré le 13 juin 2019 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Champoulant- Zac De Cha, L'Isle-d'Abeau (38080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 857 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 30 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DN125, DN302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 857 m²

Variation nette

+3 857 m²

Surface totale après

3 857 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Dépôt
20/04/2020
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN125 DN302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 857 m² 3 857 m²
Total 0 m² 3 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 857 m² 3 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 36 30 - - - 68
2,9 % 52,9 % 44,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381931810046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 20/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 3 857 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Champoulant- Zac De Cha, L'Isle-d'Abeau (38080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 30 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381931810046, instruit par la commune de L'Isle-d'Abeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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