Permis de construire Locaux N° 0381931710043

Permis de construire n° 0381931710043 à L'Isle-d'Abeau pour 164 m² de locaux, Autouroute A 43 Aire De L Isle D Abeau Nord

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 0381931710043

Demandeur

AUTOGRILL COTE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381931710043 a été délivré le 15 février 2018 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Autouroute A 43 Aire De L Isle D Abeau Nord. Le projet est porté par AUTOGRILL COTE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ... Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

..

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De L Isle D Abeau Nord

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 164 m² 0 m² 120 m² 0 m² 44 m² 164 m²
Total 120 m² 164 m² 0 m² 120 m² 0 m² 44 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 164 m² 0 m² 120 m² 0 m² 44 m² 164 m²
Total locaux 120 m² 164 m² 0 m² 120 m² 0 m² 44 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOGRILL COTE FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391378239
SIRET
39137823900258
Code APE (NAF)
56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381931710043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Autouroute A 43 Aire De L Isle D Abeau Nord, à L'Isle-d'Abeau (38080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUTOGRILL COTE FRANCE et accordé le 15 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381931710043, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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