Permis de construire Logement N° 0381931710031

Permis de construire à L'Isle-d'Abeau pour 2 791 m² de logement - Avenu De Valencia - Avenue D'ali

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 0381931710031

Demandeur

SARA DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0381931710031, délivré le 21 septembre 2017 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De Valencia - Avenue D'ali, L'Isle-d'Abeau (38080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARA DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 19 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE71, DE345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 145 m²

Surface créée

2 791 m²

Variation nette

+2 791 m²

Surface totale après

2 791 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/09/2018
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2020

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE71 DE345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 791 m² 2 791 m²
Total 0 m² 2 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 791 m² 2 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 19 9 - - 39
- 28,2 % 48,7 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARA DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
820134138
SIRET
82013413800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
L'ISLE D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381931710031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 27/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Valencia - Avenue D'ali, L'Isle-d'Abeau (38080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARA DEVELOPPEMENT et accordé le 21 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 19 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381931710031, instruit par la commune de L'Isle-d'Abeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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