Permis de construire n° 0381931410028 à L'Isle-d'Abeau pour 746 m² de locaux, 13 Rue Du Creuzat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 novembre 2014
Dossier PC n° 0381931410028
Demandeur
SARL HOTEL DE L ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381931410028, ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2014 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Rue Du Creuzat. Le demandeur déclaré est SARL HOTEL DE L ISLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 746 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DV78. Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 433 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 179 m² |
| Total | 1 433 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 433 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 179 m² |
| dont Hôtels | 1 433 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 179 m² |
| Total locaux | 1 433 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 179 m² |
Ce dossier crée 746 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HOTEL DE L ISLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414428938
- SIRET
- 41442893800024
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- L'ISLE D'ABEAU (38080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381931410028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |